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En cause : HUMBLET Sophie,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique (S.L.F.P), rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : GENGOUX Pierre,ayant élu domicile chez Me Damien FISSE, avocat, rue de la Gare 10/9 6980 La Roche-en-Ardenne, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : VLEMINCQ Hugues,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : le SELOR,ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Robert MARTENS et Carole MACZKOVICS, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT SECURITY, en abrégé B.S.C.A. SECURITY, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme G4S Security Services, ayant élu domicile chez Mes Wouter NEVEN, Jens DEBIEVRE et Nele BROEKAERT, avocats, avenue du Port, no 86c b113, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : DEWOLF Paul,rue du Roetaert 13 1180 Bruxelles, contre : la Commune de Forest,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements
En cause : la ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT-SOUMERYN & Fr. DE MUYNCK avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la s.p.r.l. «La lune aux yeux bleus», ayant élu domicile rue Harenheyde 104 1130 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : AIT HASSOU Mohamedayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : HUMBLET Sophie,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique (S.L.F.P), rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles. Partie intervenante : MUNGIOVI Franca,ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Fabian CULOT, avocats, place des Nations Unies, 7 4020 Liège
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MICHEL Thierry,ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement,ayant élu domicile chez Me Benjamin DALLE, avocat, boulevard du Jubilé 147 1080 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : GENGOUX Pierre,ayant élu domicile chez Me Damien FISSE, avocat, rue de la Gare 10/9 6980 la Roche-en-Ardenne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière