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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 234.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.864/VIII-9.595

    En cause : DE SIMONE Jonathan, ayant élu domicile chez Mes Speranza SPADAZZI et Valérie CHANTRY, avocats, rue Joseph Heusdens 55 4460 Grâce-Hollogne, contre : la société coopérative à responsabilité limitée l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.939/VIII-9.922

    En cause : DIENG MBENGUE Baye Birame, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    OIP - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.548/XIII-7.199

    En cause : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : 1. MARICHAL Marie, 2. KOOPMANS Olivier, ayant tous deux élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.174/VIII-9.191

    En cause : JOASSART Thibaut, ayant élu domicile place Constantin Meunier 17 bte 16 1190 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.077/VIII-8.926

    En cause : MARSZALEK Richard, ayant élu domicile chez Me Bruno COLLINS, avocat, place Saint-Jacques 11 bte 2 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.300/VIII-9.501

    En cause : ROSENOER Alain, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68, boîte 2.2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.601/XV-2.074

    En cause : la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 234.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.473/XIII-6.877

    En cause : BLOMME Véronique, ayant élu domicile drève des Alliés 85 6530 Thuin, contre : la Ville de Thuin. Parties intervenantes : 1. DETRAIT Bernard, 2. DELFORGE Anne, ayant tous deux élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.093/VI-20.368

    En cause : la société anonyme IVECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Stéphane WILLEMART, avocats, boulevard du Souverain, n° 100, 1170 Bruxelles, contre : la commune de Braives, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.675/VI-20.653

    En cause : la société anonyme BLUE PLANET PROMOTIONS, en abrégé B.P.P., ayant élu domicile rue Jean-Baptiste Janssen, nos 9-11, 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, no 95, 1000 Bruxelles

    Marchés publics