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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.874 résultats
En cause : 1. XXX,2. ZZZ,ayant élu domicile chezMe E. GILLET, avocat,avenue Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : REMY Richard, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE,Drève des Renards 6bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Défense nationale.
En cause : de POORTERE Philippe, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,Drève des Renards 6 bte 81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : LEYS Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe Edouard JAKHIAN, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. Detheux, avocat,rue Dejoncker 461060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Th. DESCAMPS, avocat,avenue de la Paix 181330 Rixensart, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX, 2. ZZZ, ayant élu domicile chezMe D. LE FEVERE de TEN HOVE, avocat,Voldersstraat 32 9000 Gand, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : KAO Wenli, avenue du Général de Gaulle 60/121050 Bruxelles,, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : DUTRANNOIS Claude, rue de Houtaing 487812 Ath, contre : LA POSTE.