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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 234.114 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.322/XIII-7.571

    En cause : ANTHOINE Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.072/XV-2.819

    En cause : 1. GABSI Patrick, 2. MESTDAG Frédéric, 3. SEGERS Sonja, 4. CARLIER Anne, 5. PAUWELS Liliane, 6. BOULEZ Pascale, 7. DE BLOCQ Alain, 8. PETERS Thomas, ayant élu domicile chez Me A. CORNET, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles. contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. requérante en intervention : la s.a. Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAERTS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.843/XV-2.400

    En cause : la s.a. Société régionale d'investissement de Bruxelles (S.R.I.B.), ayant élu domicile chez Me Br. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'Institut des Comptes Nationaux, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. DE BOCK & P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 234.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 211.990/XV-2.502

    En cause : 1. DE VEIRMAN Freddy, 2. FERRANTE Camila, ayant élu domicile chez Me K. DE PUYDT, avocat, rue Fossé aux Loups 38/2 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante: DE WULF Céline, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 234.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.339/VI-20.712

    En cause : la société anonyme STOPLER BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Association de Pouvoirs publics "CHR Sambre et Meuse", ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 214.697/XV-2.977

    En cause : PIRENNE Pierre, ayant élu domicile chez Me D. PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me E. ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 234.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.572/VIII-9.257

    En cause : la Centrale générale des services publics (CGSP), ayant élu domicile place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 234.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.030/XI-20.676

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : L'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes D. MATRAY et C. PIRONT, avocats, Rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.550/XI-20.749

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 234.052 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.239/VIII-9.641

    En cause : DEMOULIN Rudy, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHÉLEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière