Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
58.693 résultats
En cause : 1. J.F., 2. G.D., ayant tous deux élu domicile chez Me Alexandra DRUITTE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen.
Permis d'environnement
En cause : J.T., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Elvira BARBÉ, avocats, rue Gustave Biot 22 1050 Bruxelles.
Plans d'aménagement
En cause : 1. S. W., 2. J. D., ayant tous deux élu domicile chez Me Guillaume De Smet, avocat, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la commune de Chaumont-Gistoux, représentée par son collège communal.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : Y. S., ayant élu domicile chez Mes Aurélie VANDENBERGHE et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la ville d’Arlon, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société privée à responsabilité limitée F. F., ayant élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue aux Laines 35 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : K. L., ayant élu domicile chez Mes Alain MERCIER et Stéphane RIXHON, avocats, chaussée de Waterloo 868/4 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d’incendie de Liège et environs (en abrégé : IILE), ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : N. Y., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux (en abrégé : SWDE), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Discipline (fonction publique)
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : 1. J. A., 2. I. N., ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Parties intervenantes : 1. C. H., 2. A. H., ayant tous deux élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : B. D., ayant élu domicile chez Mes Bruno VINCENT et Romain VINCENT, avocats, chaussée de Bruxelles 135A/14 1310 La Hulpe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes