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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 182.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 180.018/XV-539

    En cause : 1. L'a.s.b.l. Fédération des Entreprises de Gestion de l'Environnement (FEGE), 2. La s.a. Centre d'Enfouissement Technique de Beaumont (CETB), 3. La s.a. SHANKS, 4. La s.a. SODEVER, 5. La s.a. VEOLIA ES TREATMENT,ayant toutes élu domicile chez Me F. HAUMONT, avocat, Chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : La Région wallonne, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Mes E. ORBAN de XIVRY & J.-F. CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche en Ardenne.

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 182.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.746/XIII-4.114

    En cause : la Ville de Mons,ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, cour du Curé Letellier 2b 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 104.130/XIII-2.162

    En cause : la Ville de Durbuy,ayant élu domicile chez Me Pierre NEUVILLE, avocat, avenue de la Toison d'Or, 27 6900 Marche-en-Famenne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.335/XIII-746

    En cause : le HODEY Dominique,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO CHARLE ALBERT,ayant élu domicile chez Me Quentin de RADIGUES, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.214/XIII-790

    En cause : la Commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO CHARLE ALBERT,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. A. 181.232/XIII-4475 En cause : le HODEY Dominique,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO CHARLE ALBERT,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.774 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.266/XIII-749

    En cause : la Commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMO CHARLE ALBERT,ayant élu domicile chez Me Quentin de RADIGUES, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.011/VI-17.776

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DELYA,ayant élu domicile chez Me Hicham CHIBANE, avocat, avenue de Selliers de Moranville, no 84, 1082 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles.

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 186.612/XV-657

    En cause : 1. PABIS Oldrzich, 2. MICHIELS Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante :La commune d'Uccle

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 182.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.420/VI-17.632

    En cause : CHARLES Vinciane,ayant élu domicile chez Me Luc BALAES, avocat, rue Jean Calas, no 12, 4100 Seraing, contre : la commune de Ramillies, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles.

    Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)

    • Arrêt

    Arrêt 182.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 145.404/VI-16.620

    En cause : la société anonyme MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : la Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé SPAQuE, ayant élu domicile chez Me Jacques PERILLEUX, avocat, rue Bréderode, no 13, 1000 Bruxelles.

    Marchés publics