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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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58.693 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.662/XIII-9.687

    En cause : 1. l’association sans but lucratif LES AMIS DU BOIS DE LAUZELLE, 2. P.V., 3. K.M., ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme LIMEINVEST, ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.321/VI-23.516

    En cause : la société à responsabilité limitée EVOLUNO, ayant élu domicile chez Me Baptiste CONVERSANO, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : le Service Fédéral des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Stijn MAEYAERT et Fanny CLOETENS, avocats, rue des Colonies 18-24 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.709/XIII-10.463

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 265.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.918/XIII-10.824

    En cause : O. S., ayant élu domicile chez Me Anna SACCOMANO, avocat, rue du Congrès 37 1000 Bruxelles, contre : la commune de Bièvre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Théophane HAILLOT et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 265.009 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.295/XIII-9.643

    En cause : la société à responsabilité limitée LE PRESTIGE ÉVÉNEMENT, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue des Communautés 110 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.592/XIII-10.314

    En cause : F. L., ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Alexandre PIÉRARD, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, contre : la commune des Bons Villers, représentée par son collège communal.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 233.230/XIII-9.225

    En cause : A.P., ayant élu domicile chez Mes Philippe CASTIAUX et Anthony JAMAR, avocats, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : G.V., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.919/XIII-10.825

    En cause : O. S., ayant élu domicile chez Me Anna SACCOMANO, avocat, rue du Congrès 37 1000 Bruxelles, contre : la commune de Bièvre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Théophane HAILLOT et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 265.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.389/XIII-10.284

    En cause : la société anonyme DANAOS, ayant élu domicile chez Me Pierre PICHAULT, avocat, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LIFT AU LOFT, ayant élu domicile chez Me Sophie TURINE, avocat, chaussée de Wavre 1945 1160 Bruxelles.

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 264.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 228.946/XV-4.199

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique