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1.880 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 72.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1998
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 51.507/III-15.254

    En cause : la Société Anonyme WAJEMA, ayant élu domicile chezMe Christine DEFRAINE, avocat,avenue Blonden 134000 Liège, contre : l'Office communautaire et régionalde la formation professionnelle etde l'emploi (FOREM), ayant élu domicile chezMes Georges LIENART etVéronique MARTIN, avocats,rue Courtois 324000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 72.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 68.235/VIII-518

    In zake : PESSEMIER Marc, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Olivier RONSE, advocaat,Louizalaan 409/11050 Brussel, tegen : het Gewestelijk Agentschap voor Netheid "Net Brussel", de Broquevillelaan 121150 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 71.990 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.181/XIII-353

    En cause : la Société coopérative àresponsabilité illimitée et solidaire"Gaëtan & Sébastien DAVID", ayant élu domicile chezMe Frédéric BOVY, avocat,quai de Rome 111à 4000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 71.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.799/XIII-416

    En cause : 1. DE PAGE Yves, 2. MORANT Catherine, ayant élu domicile chezMe Catherine VERGAUWEN, avocat,rue Emile Claus 5 boîte 41000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme RESIDENTIA PARK, ayant élu domicile chezMe Bruno de DUVE, avocat,rue Simonon 134000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 71.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 68.587/VIII-425

    En cause : DELVAUX Alex, drève Micheline 33a1470 Genappe, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.