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En cause : BUU Christian, ayant élu domicile chezMe V. LETELLIER, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : la Haute Ecole Provincialede Charleroi, Institut Provincial de Kinésithérapie et de Nursing.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée PETIT BAZAR, ayant élu domicile chezMe Robert DELVAUX, avocat,rue de la Bruyère 144160 Vien-Authisnes, contre : 1. la Commune de Hamoir, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SUPER G, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.
In zake : DAMOISEAU Daniel, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Paul CRAHAY, advocaat,rue Charles Morren 24000 Luik, tegen: de coöperatieve vennootschap "LeLogis Social", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Dominique WAGNER enMr. Vincent NEUPREZ, advocaten,quai de Rome 24000 Luik.
En cause : GUILLAUME Etienne, avenue de la Vecquée 4955020 Malonne, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Classes Moyennes et de l'Agriculture.
En cause : DAMOISEAU Daniel, ayant élu domicile chezMe Paul CRAHAY, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Société Coopérative"le Logis Social", ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER et Vincent NEUPREZ, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : XXX ayant élu domicile 7700 Mouscron, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. LARDINOIS, avocat,boulevard Lemonnier 691000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : la société coopératived'assurances "C.D.A.", ayant élu domicile chezMe Yves ROSENOER, avocat,rue J.-B. Colyns 981060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : RANERI Gian-Franco, rue Théophile Massart 1/57100 La Louvière, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Classes Moyennes etde l'Agriculture.
In zake : MEEUS Nicole, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Martine DEGIVES, advocaat,rue Albert Ier 754820 Dison, tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe COENRAETS, advocaat,Bolwerksquare 1/A1050 Brussel.