Arrêt 264.987 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-11-2025
- Chambre:
- VI
- Numéro de rôle:
- A. 245.120/VI-23.385
En cause : la société à responsabilité limitée TREMA ARCHITECTURE, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Louis VANSNICK, avocats, Hive5 Cours Saint-Michel 30 1040 Bruxelles, contre : la ville d’Aubange, représentée par son collège communal, assistée et représentée par Mes Valentine de FRANCQUEN et Lalie LEQUEUX, avocats. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme AAC ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée LAB705 /Architecture, urbanisme et territoire, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Benoit GORS et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Marchés publics