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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 71.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.141/XIII-346

    In zake : MAZUREK Brahim, die woonplaats heeft gekozen bijMr. André-Philippe VANDESMAL, advocaat, rue E. Vandervelde 236150 Anderlues, tegen : 1. de burgemeester van de gemeente Pont-à-Celles, 2. de gemeente Pont-à-Celles, die beide woonplaats hebbengekozen bijMr. Alain LEBRUN, advocaat,rue du Ruisseau 554000 Luik.

    • Arrêt

    Arrêt 71.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 68.329/XIII-454

    En cause : 1. TASSE Monique, 2. la Société privée à responsabilité limitée MCOGEST, 3. GERADIN Paul, ayant tous trois élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etRenaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2-4 boîte 51050 Bruxelles, contre : 1. la Ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme WILHELM & CO, 2. la Société anonyme DODDER BELGIUM, ayant toutes deux élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 71.864 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 76.163/VI-14.253

    En cause : NERINCX Jean-Pierre, ayant élu domicile chezVincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : le Conseil d'administration duMont-de-Piété de la ville deBruxelles, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 71.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.141/XIII-346

    En cause : MAZUREK Brahim, ayant élu domicile chezMe André-Philippe VANDESMAL, avocat,rue E. Vandervelde 236150 Anderlues, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Pont-à-Celles, 2. la Commune de Pont-à-Celles, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 71.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-02-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.701/XIII-176

    En cause : 1. SPIRLET Antoine, rue Haute 1874633 Melen, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée «CHEPTI-FOOD», chaussée Saint-Mort 214500 Huy, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,rue Blondeau 145000 Namur. Partie intervenante : la Commune de Soumagne.