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En cause : la Société anonyme CLIGNEVAL OVERVIEW, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, A. 202.493/XIII-6058 En cause : la Société anonyme CLIGNEVAL OVERVIEW, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Ville de Malmedy
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DEMBLON Lionel, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Ciney, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Implantations commerciales
En cause : 1. Monsieur et Madame BORMANS Luc, 2. Monsieur et Madame DETRY Philippe, 3. PETROV Vassil, ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 5100 Jambes. Parties intervenantes : 1. DERNONCOURT Laurent, 2. GUISLAIN Marie-Christine, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 3. la Ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Société privée à responsabilité limitée GEAFOR, ayant élu domicile chez Me Colin DE BEIR, avocat, Pastorijstraat 19 9500 Geraardsbergen, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : POISSON Sébastien, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : VENTURA Lucas, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER & A. DAOÛT, avocats, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13 1050 Bruxelles
Diplômes et équivalences
En cause : DUCHESNE Jean-Louis, ayant élu domicile chez Mes Dominique WAGNER et Laurence RASE, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : GEORGES Frédéric, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Place Verte 13 4000 Liège, contre : le Sénat de Belgique, ayant élu domicile chez Me M. MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. FRONVILLE Hugues, ayant élu domicile chez Mes G. & L. DEMEZ, avocats, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 2. la Chambre nationale des Notaires, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles
Notaires
En cause : la s.p.r.l. EURO SÉCURITÉ, ayant élu domicile chez Me V. PAUWELS, avocat, rue de Brocsous 76 1325 Chaumont-Gistoux, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Entreprises de gardiennage
En cause : 1. DEBRULLE Véronique, 2. JARON Natache, 3. KECHICHE Rym, ayant élu domicile chez Me L. OLIVIER, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et M. KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : La s.a. de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Mes H. De BAUW et K. LEUS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes