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En cause : la Société anonyme FIGECO Assurances, avenue de Broqueville 270, bte 121200 Bruxelles, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
In zake : 1. LAZUCKIEWIEZ Casimir,2. KOVALICEK Francine, rue de la Belle-Vue 476700 Aarlen-Frassem, tegen : 1. de stad Aarlen,2. het Waals Gewest, vertegen- woordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozenbij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partijen : 1. LEONARD Alain,2. PIROTTE Myriam, die woonplaats hebben gekozen bijMrs. Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE en Bernard PAQUES, advocaten,rue du Stocquoy 1-31300 Waver.
In zake : 1. GODARD Freddy,2. MAUXHIN Yvon,3. ROBINET Jean-Marc, die woonplaats hebben gekozen bijMrs. Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE en Bernard PAQUES, advocaten,rue du Stocquoy 1-31300 Waver tegen : de bestendige deputatie van de provincieraad van Luxemburg. Tussenkomende partij : CHAUVAUX Yannick, rue du Chenois 626890 Ochamps-Libin
En cause : 1. LAZUCKIEWIEZ Casimir, 2. KOVALICEK Francine, rue de la Belle-Vue 476700 Arlon-Frassem, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. la Région wallonne, représenté par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. LEONARD Alain, 2. PIROTTE Myriam, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : PREUD'HOMME Charles, ayant élu domicile chezMe Marie-Gabrielle COËME, avocat,rue Chiff d'Or 64430 Tilleur, contre : 1. la Ville de Liège, 2. le Bourgmestre de la Ville de Liège.
En cause : BABISZ Irène, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Schaerbeek 2. la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : DECRE Michel, rue des Combattants 206560 Erquelinnes, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
In zake : DECRE Michel, rue des Combattants 206560 Erquelinnes, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister vanJustitie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.
En cause : la Société anonyme Joachim ARENS, rue Bellmerin 924700 Eupen, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : VANDEVILLE Guy, ayant élu domicile chezMe Thierry RADELET, avocat,avenue Léon Jourez 731420 Braine l'Alleud, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Agriculture et desPetites et Moyennes entreprises.