Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.896 résultats
En cause : la Commune d'Ans, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la s.p.r.l. Bureau Hypothécaire Européen, 2. VANDENBOSCH Julie, 3. VANDENBOSCH Hugues, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE, Thierry LAGNEAUX & Dominique BLOMMAERT, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Autorité des Services et Marchés Financiers (F.S.M.A.), ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS & Nicolas BONBLED, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Intermédiaires d'assurances
En cause : BIELEN Michel, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Soumagne, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Étienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : SALÉE Frédéric, ayant élu domicile chez Mes Séverine HOSTIER et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue des Augustins 32 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme CFE BÂTIMENT BRABANT WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur, contre : la commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : DUMONT Delphine, ayant élu domicile rue du Filleul 18 bte 7, 1190 Bruxelles, contre : l'Autorité des Services et marchés financiers, en abrégé F.S.M.A.
Marchés publics
En cause : la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur, contre : la commune de Villers-la-Ville, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : l'association sans but lucratif CESI-PRÉVENTION ET PROTECTION, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah Ben MESSAOUD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la ville de Hannut, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/bte 2/2 4000 Liège
Marchés publics
En cause : 1. la s.a. INVESTSUD, 2. la s.a. AGROBOS TECHNOLOGY, 3. la s.a. LOCINVEST, 4. la s.c.r.l. CAPITAL & CROISSANCE, ayant élu domicile chez Me Pierre-Philippe HENDRICKX, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : l'Institut des Comptes Nationaux (I.C.N.), ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : 1. CANEVE Pierino, 2. SAUVEUR Pascale, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WUIDAR, IMMOBILIER, CONSTRUCTION ET COMMERCE, en abrégé WIC2, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431/F 1380 Lasne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'a.s.b.l. NEW BUCK'S GYM, ayant élu domicile rue André Renard 182 4100 Seraing, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles
Aides financières