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En cause : 1. XXX,2. XXX,ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue A. Bouvy 1,4020 Liège, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chezMe Th. SOETAERT, avocat,avenue Brugmann, 4511180 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
In zake : 1. DELSTANCHE Jean, 2. DELSTANCHE Marie-Cécile, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Martin DENYS, advocaat,Grotehertstraat 121000 Brussel, tegen : het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijnRegering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT en Mr. Nathan WEINSTOCK, advocaten,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partij : de stad Waver, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Bernard PAQUES, advocaat,rue du Stocquoy 1-31300 Waver.
En cause : l'Association sans but lucratifL'ESPOIR, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : EL YOUSEFY Abdeslam, chaussée de Neerstalle 4421180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
En cause : EVRARD Etienne, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
In zake : EVRARD Etienne, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Gilbert DEMEZ, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel, tegen : het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT en Mr. Nathan WEINSTOCK, advocaten,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partij : de stad Waver, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Bernard PAQUES, advocaat,rue du Stocquoy 1-31300 Waver.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur,
En cause : 1. HENDRICKX Marcel, 2. HENDRICKX Albert, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : 1. DELSTANCHE Jean, 2. DELSTANCHE Marie-Cécile, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Wavre, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.