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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.892 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 93.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2001
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 79.863/XI-4.822

    En cause : GRAINDORGE Mélanie, ayant élu domicile chezMes J. CRUYPLANTS & O. LOUPPE, avocats,rue Defacqz 78-801060 Bruxelles, contre : 1. La société coopérative Intercommunale d'EnseignementSupérieur d'Architecture, 2. L'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal "Victor Horta", 3. l'Institut Supérieur d'ArchitectureIntercommunal "Victor Horta - Site deBruxelles 4. Le Jury d'épreuve "Projet d'architecture" de la première session de la cinquième année de l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal "Victor Horta", 5. Le Jury d'examen de la premièresession de la cinquième annéede l'Institut Supérieur d'Architecture Intercommunal "Victor Horta", ayant élu domicile chezMe B. DANDOIS, avocat,rue de Suisse 351060 Bruxelles,

    • Arrêt

    Arrêt 93.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 73.374/VI-13.744

    En cause : PAUL Jeannine, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Pierre 194000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER et Vincent NEUPREZ, avocats,quai de Rome 24000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 93.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 73.373/VI-13.743

    En cause : MONSEUR Olivier, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint Pierre 194000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER et Vincent NEUPREZ, avocats,quai de Rome 24000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 93.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 73.496/VI-13.787

    En cause : BAIWIR Colette, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint Pierre 194000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER et Vincent NEUPREZ, avocats,quai de Rome 24000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 93.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 91.249/VI-15.499

    En cause : MONSEUR Olivier, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Pierre 194000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 93.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.054/VI-14.618

    In zake : SAUSSEZ Jacques, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dominique WAGNER en Mr. Laurence RASE, advocaten,quai de Rome 24000 Luik, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijnRegering. en SAUSSEZ Jacques,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dominique WAGNER en Mr. Laurence RASE, advocaten,quai de Rome 24000 Luik, tegen : de Gemeente CELLES.

    • Arrêt

    Arrêt 93.301 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 84.899/VI-15.127

    En cause : BAIWIR Colette, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint Pierre 194000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent NEUPREZ et Dominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 93.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.054/VI-14.618

    En causes : SAUSSEZ Jacques, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement. et SAUSSEZ Jacques,ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune de CELLES.

    • Arrêt

    Arrêt 93.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 84.902/VI-15.128

    En cause : MONSEUR Olivier, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint Pierre 194000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ et Dominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège.