Arrêts

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Arrêt 233.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 215.659/XIII-7.294

En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée FARIMMO, 2. la Société anonyme RENO TRUCK, 3. la Société anonyme ETABLISSEMENTS EVRARD GEORGES ET FILS, ayant toutes élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

Plans d'aménagement

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Arrêt 233.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 212.930/VIII-9.307

En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : EVRARD Christel, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

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Arrêt 233.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.575/VIII-9.543

En cause : SQUILBIN Olivier, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : le bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : EVRARD Christel, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

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Arrêt 233.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 217.041/VIII-9.827

Discipline (fonction publique)

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Arrêt 233.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.176/VI-20.701

En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES ALINEA TER, 2. la société anonyme ATELIER DE L'ARBRE D'OR- ARCHITECTES ASSOCIES WARGNIES, VOGLET & FRANKART, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE IDELUX, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Patrick THIEL, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit luxembourgeois SOCIÉTÉ INTERNATIONALE D'ARCHITECTURE, 2. la société anonyme BUREAU D'ÉTUDES Pierre BERGER, 3. la société privée à responsabilité limitée BUREAU DE STABILITÉ PENELLE - GOFFAUX, 4. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ÉTUDES GOFFAUX, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse, n° 114, 5100 Jambes

Marchés publics

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Arrêt 233.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 206.362/VIII-8.196

En cause : LAVEAUX Guillaume, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense

Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

• Arrêt

Arrêt 233.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 217.337/XIII-7.466

En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée LECTURE LOISIRS, 2. LIVOLSI Giuseppina, 3. LEBRUN Claude, ayant tous élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme DATS 24, ayant élu domicile chez Me Bernard DELTOUR, avocat, rue des Sablons 13 1000 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes

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Arrêt 233.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 214.513/VIII-9.535

En cause : BISEREKA Renovat, ayant élu domicile chez Me Pierre-François HENRARD, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

OIP - Recrutement et carrière

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Arrêt 233.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 216.143/VIII-9.725

En cause : CAILLAU Roland, rue des Combattants 50 7972 Ellignies-Sainte-Anne, contre : la commune de Beloeil, représentée par son collège communal. Partie intervenante : VAN DER STICHELEN Gilles, ayant élu domicile chez Mes Amandine WATTIEZ et Arnaud BEUSCART, avocats, Grand Chemin 154 7531 Havinnes

Fonction publique locale - Recrutement et carrière

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Arrêt 233.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VIII

Numéro de rôle:

A. 211.174/VIII-9.072

En cause : BERTHE Régine, ayant élu domicile avenue du Champ de Courses 23 1301 Wavre, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière