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En cause : MALEMPRÉ Philippe, ayant élu domicile chez Me D. BERNARD, avocat, rue Verlaine 7 6850 Paliseul, contre : le Gouverneur de la Province de Luxembourg
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : l'association sans but lucratif Centre de Coordination Vivre à domicile Sud-Hainaut, en abrégé V.A.D. S.H., ayant élu domicile chez Me B. PINCHART, avocat, rue Terre du Prince, no 17, 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège
Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)
En cause : l'Institut belge des Services Postaux et des Télécommunication (I.B.P.T.), ayant élu domicile chez Me S. DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et A. FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la s.a. NOSTALGIE, ayant élu domicile chez Mes A. MAQUA et Ph. PEERENS, avocats, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles
Médias
En cause : la société privée à responsabilité limitée NOBELEA, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude DERZELLE, avocat, rue Antoine Carnière, no 137, 6180 Courcelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : Le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me V. LONEUX, avocat, rue des Champs 15 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : LECOMTE Eric, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Thierry STIÉVENARD, avocat, avenue des Crocus 48 1070 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : VOLPE Calogero, ayant élu domicile chez Me Gauthier POLET, avocat, avenue Prince d'Orange, no 93, 1420 Braine-l'Alleud, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : PLUMAT Anne, ayant élu domicile chez Me Gaëtan BEDORET, avocat, avenue de Haussy, no 6/001, 7170 Manage, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles
Bien-être des animaux
En cause : LAMBERT Nathalie, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par le Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : BAAR Nathalie, rue de Neuville 45 4970 Francorchamps
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DESSILLY Muriel, ayant élu domicile chez Me Stéphanie MENNA, avocat, rue de Namur, no 73, 7141 Mont-Sainte-Aldegonde, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale