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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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2.379 résultats
En cause : LEJEUNE Francis,ayant élu domicile chez Mes Laurent BERNARD et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Organisation du service
En cause : MOURADI Ouahid,ayant élu domicile chez Me J. de WILDE d'ESTMAEL, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : de GHELLINCK Jean-Marie,ayant élu domicile chez Mes Nicolas HOUSSIAU et Geert VAN GRIEKEN, avocats, drève des Renards 4 bte 29 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense,
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : REGRAGUI Houssam,ayant élu domicile chez Me J. de WILDE d'ESTMAEL, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : BOUCHERGA Ahmed,ayant élu domicile chez Me J. BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : MAHIEU Anick, ayant élu domicile chezMe Thierry STIEVENARD, avocat,avenue des Crocus 481070 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale d'Auderghem, ayant élu domicile chezMes Sébastien DEPRÉ etFrançois VISEUR, avocats,avenue Louise 2401050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DELATTRE Vinciane,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur. Partie intervenante : PINGAUT Martinerue de Boignée 26 6224 Wanfercee-Baulet
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : QUITTELIER Viviane, ayant élu domicile chez Me André DONNET, avocat, place du Pilori, no 17, 7191 Ecaussinnes, contre : la commune de Jette, ayant élu domicile chez Me Pierre JADOUL, avocat, boulevard Auguste Reyers, no 146, 1030 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : PIETTE Josette,rue des Esbrulets 29 5537 Anhée, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Dominique GERARD, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : FOURNEAU Patricia,ayant élu domicile chez Mes Alex GEUBELLE et Yves PRINTZ, avocats, rue Patenier 57 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Dominique GÉRARD, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)