Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.996 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.679 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.152/XV-5.632

    En cause : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, avenue Louise, 221/7 1050 Bruxelles,

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.140/XV-5.629

    En cause : 1. M.P., 2. M.B., 3. T.C., ayant tous trois élu domicile chez Me Valentine KEULLER, avocate, chaussée de la Hulpe, 150 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, 2. la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, avenue Louise, 221/7 1050 Bruxelles.

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 258.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.809/XV-5.392

    En cause : BIKAWA BANSIMBA Jean Willy, ayant élu domicile rue Xhovemont, 255 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 258.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.422/XV-5.606

    En cause : HORGNIES Caroline, ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm, 30 6030 Goutroux, contre : la commune d’Hensies, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, 50 7000 Mons.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 258.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.007/VIII-12.448

    En cause : Quentin CANON, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 60 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5321 « Bernissart-Péruwelz », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Benoit VERZELE, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 258.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.875/XV-5.579

    En cause : WARICHET Anne-Françoise, ayant élu domicile rue de la Cave, 24 6043 Ransart, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail.

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 258.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.740/VI-21.549

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée B. CLINIC, 2. la société coopérative à responsabilité limitée moveUP, ayant toutes deux élu domicile chez Me Catherine JIMENEZ, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI), ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Margaux KERKHOFS, avocats, avenue Louise 523 1050 Ixelles.

    Intermédiaires d'assurances

    • Arrêt

    Arrêt 258.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.876/XV-5.580

    En cause : WARICHET Anne-Françoise, ayant élu domicile rue de la Cave, 24 6043 Ransart, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail.

    Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement

    • Arrêt

    Arrêt 258.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.647/XV-5.218

    En cause : l’association sans but lucratif FOOTBALL CLUB DE SCHAERBEEK, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Élisabeth, 46 1200 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles.

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 258.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.778/VI-21.454

    En cause : la société anonyme FUZER, ayant élu domicile chez Me Didier CHAVAL, avocat, chaussée de La Hulpe, 177 bte 12 1170 Bruxelles, contre : la ville d’Enghien, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics