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En cause : L. R., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Simon LEFEBVRE et Anissa BATIK, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : A.N., ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri d’UDEKEM d’ACOZ et Guillaume TORRENTI, avocats, avenue Lloyd George, 16 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Uccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. R.P., 2. V.D., 3. la société anonyme CHARIOT IMMOBILIER & ADMINISTRATION, 4. la société anonyme IMMOMART, assistées et représentées par Mes Laurence DE MEEÛS, Jonathan COMMANS et Mathieu LOMBAERT, avocats, et faisant toutes élection de domicile chez Me Laurence DE MEEÛS, précitée, chemin du Stocquoy, 1 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Gaëtan VANHAMME, avocat, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Partie requérante en intervention: la FÉDÉRALE ASSURANCE, Caisse Commune d’Assurance contre les Accidents du Travail, ayant élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme RENO.ENERGY, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocate, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : le centre public d’action sociale de Hamois, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Manon de THIER et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : l’association sans but lucratif BRUSSELS CULTURE AND COMMERCE (actuellement dissoute), ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue des Communautés, 110 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Morgane BORRES et Frédéric DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée ATOMIUM OPTIC, 2. W.M., 3. J.V., 4. R.C., 5. G.D., 6. K.M., 7. J.M., 8. P.D., 9. D.C., 10. P.V., 11. C.V., 12. F.V., 13. J.V., 14. A.B., ayant tous élu domicile chez Me Thomas EYSKENS, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles, 15. la société anonyme EUROPA HOUSING, 16. la société anonyme MALL OF EUROPE, ayant tous deux élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore, 4 1050 Bruxelles, ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.566 17. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Damien LEONARD, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : N. C., ayant élu domicile chez Me Yasemine BALOGLU, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : Haute Ecole ICHEC-ECAM-ISFSC, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Victor DAVAIN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles.
Examens (enseignement)
En cause : 1. M. P., 2. D. H., 3. la société à responsabilité limitée DENTAL CLINICS, ayant élu domicile chez Me Philippe MALHERBE, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)
En cause : J.V., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Bien-être des animaux
En cause : E.K., ayant élu domicile chez Me Marie MBONG KOUOH, avocat, boulevard Auguste Reyers 106 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commission de l’Université de Namur, 2. l’association sans but lucratif l’Université de Namur, ayant élu domicile chez Me Yves PRINTZ, avocat, rue Patenier 57 5000 Namur.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : J.B., ayant élu domicile chez Me Alexis HOUSIAUX, avocat, rue du Marais 1 4500 Huy, contre : 1. la commune de Verlaine, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Permis d'urbanisme et permis mixtes