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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 214.480/XI-20.440

    En cause : 1. la s.a. BLANKENBERGE CASINO KURSAAL, 2. la s.a. MIDDELKERKE CASINO KURSAAL, ayant élu domicile chez Me Th. SOETE, avocat, Kerkstraat 8/1 8400 Oostende, contre : 1. la s.a. ROCOLUC, ayant élu domicile chez Mes Fr. TULKENS & M. VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & M. VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 234.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.544/VI-20.725

    En cause : la société anonyme JUFFERN, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux, n° 41, 1030 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.544/VIII-8.750

    En cause : le chef du culte orthodoxe en Belgique, ayant élu domicile chez Mes Franck JUDO et Natasha NOLET DE BRAUWERE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : XXXX, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 b 6 1050 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 234.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.966/XI-20.951

    En cause : MBOMBO NZEMBELE Lydie, ayant élu domicile rue Emile Claus 48 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 234.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.235/XV-3.031

    En cause : COLLETTE Cédric, ayant élu domicile chez Mes A. MASSART & M. GODFROID, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes B. VAN HYFTE & L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Autres professions

    • Arrêt

    Arrêt 234.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.074/VIII-9.622

    En cause : DESPLANQUE Christine, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 234.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.887/XI-20.937

    En cause : 1. ROUARD Noëlla Chantal, 2. DRUGMAND Pierre Fernand, ayant élu domicile chez Me S. SACREZ, avocat, rue de Dinant 14 A 5555 Bièvre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 234.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.404/XI-20.729

    En cause : FERATOVIC Bajro, ayant élu domicile chez Me Th. COLIN, avocat, avenue Brugmann 12A/bte 15 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 234.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.798/VI-20.215

    En cause : la société anonyme IMMO COLLINE, ayant élu domicile chez Mes Thierry FRANKIN et Emile GEIRNAERT, avocats, avenue Brugmann, n° 451, 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, n° 19, 1000 Bruxelles

    Logements inhabitables et insalubres

    • Arrêt

    Arrêt 234.236 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 212.592/XI-20.191

    En cause : 1. Le C.P.A.S. d'Anderlecht, 2. Le C.P.A.S. de Berchem-St-Agathe, 3. Le C.P.A.S. d'Evere, 4. Le C.P.A.S. de Forest, 5. Le C.P.A.S. de Molenbeek-St-Jean, 6. Le C.P.A.S. de Schaerbeek, 7. Le C.P.A.S. de Woluwé-St-Lambert, 8. Le C.P.A.S. de Woluwé-St-Pierre, représentés par leurs présidents et secrétaires respectifs, ayant élu domicile chez Mes Th. STIEVENARD et N. LAMBRECHT, avocats, route de Lennik 451 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, Instance reprise par la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. LECLERCQ, avocat, chaussée de Waterloo 412 F 1050 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)