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In zake : NOTTET Victor, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Monique DETRY, advocaat,de Praeterestraat 251050 Brussel, tegen : De BERG VAN BARMHARTIGHEID van de Stad Brussel, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel.
En cause : MALFAIT Jacques, ayant élu domicile chezMes DUVIEUSART et VISEUR, avocats,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Commune de Estaimpuis, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : GYSELINX Pierre,rue Auguste Latour 221440 Braine-le-Château, contre : la Commune de Braine-l'Alleud.
En cause : 1. RUTH Jacques,2. VERVIER Philippe, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat,boulevard Piercot 4/014, Bte 204000 Liège, contre : 1. la Ville de LIEGE, représentéepar son collège des bourgmestreet échevins, 2. le bourgmestre de la Ville de LIEGE, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : PERE Richard, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91050 Bruxelles, contre : la Commune d'Evere, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etRenaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2/4 boîte 51050 Bruxelles.
In zake : MALFAIT Jacques, die woonplaats heeft gekozen bijMr. DUVIEUSART en Mr. VISEUR, advocaten, boulevard Audent 156000 Charleroi, tegen : de Gemeente Estaimpuis, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten,Jean-Baptiste Meunierstraat 221050 Brussel.
En cause : NOTTET Victor, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : LE MONT-DE-PIETE de la Villede Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
In zake : de Vereniging zonder Winstoogmerk "Cliniques Universitaires Saint-Luc",die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jacques PUTZEYS, Mr. Xavier LEURQUIN en Mr. Luc VAN HOUT, advocaten,Sint-Bernardusstraat 981060 Brussel, tegen : de Franse Gemeenschap,vertegenwoordigd door haar Regering, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc UYTTENDAELE en Mr. Eric MARON, advocaten,Kapitein Crespelstraat 2/4 bus 51050 Brussel.
En cause : YSEBAERT Alain, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68 bte 91060 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Schaerbeek, 2. la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : RENSON Josiane, rue du Général Bertrand 864000 Liège, contre : le Centre hospitalier universitairede Liège (C.H.U.), ayant élu domicile chezMes Yvon HANNEQUART etPatrick HENRY, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège.