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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.210/XIII-6.851

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée GREEN-TECH, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.455/XIII-7.082

    En cause : DRIESSENS Margareta, ayant élu domicile chez Me Jean-Michel MAGUIN VREUX, avocat, rue Robert Boisacq 1 1330 Rixensart, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.490/XIII-6.678

    En cause : de GHELLINCK Edouard, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, place de l'Ilon 15 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.094/XIII-7.034

    En cause : la Société en commandite par actions WAREHOUSES ESTATES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 210.045/XIII-6.720

    En cause : 1. HOLVOET Frédérik, 2. VANFLETEREN Nathalie, ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Ville d'Ath, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Frédéric DE MUYNCK, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. GALAND Pascal, 2. DUBOIS Geneviève, ayant tous deux élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.059/VI-20.690

    En cause : la société anonyme STRABAG BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : l'Université Catholique de Louvain, en abrégé U.C.L., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme FRANKI, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.415/XI-20.871

    En cause : KAJJAJ Abdelmajid, ayant élu domicile chez Me M. CHOME, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Galilée, ayant élu domicile chez Me G. RIGAUX, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 233.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.623/XI-20.897

    En cause : DOUAS Zakarie, ayant élu domicile chez Me M. ALIE, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 233.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.078/XI-20.823

    En cause : SOUDANT Elisabeth, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Personnel des greffes et parquets

    • Arrêt

    Arrêt 233.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2016
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.725/XI-20.776

    En cause : TAYOUO DJEM Emile Rostand, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, rue de la Révolution 7 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)