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Arrêts

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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 213.448/XI-20.293

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me E. SCHOUTEN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 233.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.318/XIII-7.359

    En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 233.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.067/XIII-6.344

    En cause : TACK Michèle, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Renaud SMAL, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.805/XIII-7.013

    En cause : 1. FOULKES William, 2. VAN ELEWYCK Nicole, ayant tous deux élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Commune d'Ittre, ayant élu domicile chez Mes Bernard PÂQUES et Gautier MELCHIOR, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes. Partie intervenante : DELFERRIERE Camille, ayant élu domicile chez Me Vanessa PAUWELS, avocat, avenue Comte G. d'Ursel 36 1390

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 233.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 207.026/XIII-6.422

    En cause : MARIVOET Victor, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles, 37 1300 Wavre, contre : la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me Jean ANTOINE, avocat, chaussée de Charleroi 138/6 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 233.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.692/XV-2.949

    En cause : PELLEGRINO Luciano, ayant élu domicile chez Me D. PHILIPPE, avocat, chaussée de La Hulpe 181/09 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Autres professions

    • Arrêt

    Arrêt 233.232 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.716/XV-2.955

    En cause : la s.p.r.l. L'ORIENTAL, ayant élu domicile chez Me A. WULLEMAN, avocat, avenue Ptolémée 12/1 1180 Bruxelles, contre : la Commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Mes J. SOHIER et M. CHOMÉ, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles,

    Fermetures d’établissements

    • Arrêt

    Arrêt 233.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.757/XI-20.781

    En cause : SANOH Chaka, ayant élu domicile chez Me M. GRINBERG, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 233.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.666/VI-20.433

    En cause : la société anonyme BIDVEST, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Myriam LAHBIB et Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocats, De Burburestraat, n° 6-8, 2000 Anvers, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Evrard de LOPHEM, avocats, place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles. Partie intervenante: la société privée à responsabilité limitée AB RESTAURATION, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.520/VIII-9.407

    En cause : DELINCE Didier, ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Wettinck 24/1 4101 Jemeppe, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs (IILE), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)