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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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2.676 résultats
En cause : DEFECHE Bernard, ayant élu domicile rue de Masnuy-St-Jean, no 63, 7020 Maisières, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, no 13, 1050 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : 1. COURTOIS Bruno,2. COURTOIS Nadine,3. COURTOIS Françoise,4. COURTOIS Laurence,ayant tous élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Plans d'aménagement
En cause : BORRIGLIONE Céline,ayant élu domicile chez Me O. STEIN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : la société anonyme ESPACE AUTOMOBILE, Z.I., chaussée de Wavre, 1360 Perwez, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, en abrégé O.N.S.S., ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles
Cotisation de sécurité sociale
En cause : 1. JEBARI Mohamed, ayant élu domicile à la Prison de Forest, avenue de la Jonction 52 1190 Bruxelles, 2. WONG Karen Leslie, 3. JEBARI Khadija, 4. JEBARI Mohamed, 5. LOULID Aicha, 6. JEBARI Hassan, 7. JEBARI Zohra, 8. JEBARI Fatima, 9. JEBARI Mina, 10. JEBARI Souad, 11. JEBARI Nadia, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, 2. l'Etat belge, représenté par le ministre de la Santé, 3. la Prison de Forest
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES LOUIS DE WAELE, 2. la société anonyme VALENS, 3. la société anonyme LIMPENS, 4. la société anonyme NEXTIRAONE, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : SIMONS Christian,Broekveldstraat 4/1 3020 Herent, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : LYAZOULI Karim, ayant élu domicile chez Me Christine ZABEAU, avocat, chaussée de Châtelet, no 121, 6060 Gilly, contre : l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants, en abrégé INASTI
Cotisation de sécurité sociale
En cause : 1. l'Association sans but lucratif LE POUMON VERT DE LA HULPE, 2. SOLVAY DE LA HULPE Jacques,3. SOLVAY Marie-Noëlle,4. WALSH Alix,ayant tous élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 5. l'Association sans but lucratif LES AMIS DE LA FORET DE SOIGNES,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CODIC BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, XIIIr - 5022 - 5033- 1/28 <hr> <A name=2></a>2. la Société de droit américain FEDERAL EXPRESS EUROPEAN SERVICES, INC., en abrégé "FEDEX",ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : Tom TRAPPENIERS,demeurant à KAMPENHOUT, Zeypestraat 79 D contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière