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58.799 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 217.167/XI-20.841

    En cause : CARLIER Nathalie, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure CARLIER Amaurine, ayant élu domicile chez Me A. HOUSIAUX, avocat, rue du Marais 1 4500 Huy contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, 2. la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 232.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.402/VI-20.249

    En cause : NZANANA Tuzinde Ndoba, ayant élu domicile chez Me Pierre VANDUEREN, avocat, boulevard de l'Empereur, no 24, 1000 Bruxelles, contre : la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 232.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.994/VI-20.363

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée DAG ARCHITECTE, en abrégé DAG, 2. la société privée à responsabilité limitée NICOLAS PIERSON ARCHITECTE, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie Van der MERSCH, avocats, avenue de Luxembourg, no 152, 5100 Jambes, contre : la commune de La Bruyère

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.515 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.338/XV-2.627

    En cause : DEMOULIN Bruno, ayant élu domicile chez Mes D. MATRAY et P. LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 232.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.945/VIII-9.309

    En cause : RENIER Stéphane, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-La-Neuve

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.872/VIII-9.697

    En cause : CANNELLA Anne-Françoise, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.044/VI-20.365

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée OPEN ARCHITECTES, 2. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Gitte LAENEN, avocat, antwerpsesteenweg, no 16-18, 2800 Malines, contre : la commune de La Bruyère

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.311/VI-20.317

    En cause : la société anonyme WALRAVENS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie VERSCHUEREN, avocat, avenue Louise, no 200/16, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Braine l'Alleud, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 215.152/VIII-9.635

    En cause : DEBRUE Sylvie, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière