Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

2.189 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.266/VI-19.434

    En cause : 1. la société anonyme de droit belge ENERGYS, 2. la société anonyme de droit luxembourgeois ENERGYS, ayant formé ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : l'Association hospitalière de Bruxelles - Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme IMTECH BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.764 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.223/VI-19.187

    En cause : MATAGNE Michel, ayant élu domicile chez Me Edwige SPAMPINATO, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 77, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Huy, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude RIFFON, avocat, avenue Joseph WAUTERS, no 74, 4500 Huy

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.588/XI-18.561

    En cause : CHRISTAKAS Chrisoula, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Zone de Police 5343 "Montgomery", ayant élu domicile chez Mes BOURTEMBOURG & MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.201/XIII-5.556

    En cause : 1. DERYCKE Arnaud, 2. ALAERT Patrick, ayant tous deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.697/XI-17.924

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes V. GAUCHÉ & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 217.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 165.872/XIII-3.863

    En cause : 1. FOCANT-BUON VISO Marie-Christine, 2. GOETHALS Alexandre, 3. l'Association sans but lucratif LE BOCQ NATURE ET PECHE, ayant tous élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERES DES NUTONS, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 217.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.654/XIII-4.759

    En cause : 1. KERKHOVE Emmanuel, 2. DELBERGHE Philippe, 3. DELBERGHE Stéphane, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. le Comité interministériel pour la Distribution, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CORA, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Implantations commerciales

    • Arrêt

    Arrêt 217.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.227/XIII-5.466

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée ULM JONATHAN'S TEAM, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DEWEERDT Jean-Paul, 2. VEYS Adrien, ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 217.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.213/VI-19.113

    En cause : COLARD Michaël, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue Ferme d'en Haut, no 14, 5170 Profondville, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture

    Cotisation de sécurité sociale

    • Arrêt

    Arrêt 217.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 199.881/XI-17.958

    En cause : XXX, ayant élu domicile chaussée de Mons 189 1070 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté

    Conseil du Contentieux des Etrangers