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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 102.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.031/VIII-1.132

    En cause : ADAM Gérard, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1180 Bruxelles. Partie intervenante : MACALUSO Rosario,ayant élu domicile chez Me Marie-Luce GERKENS, avocat, boulevard Frère Orban 9 4000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 102.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 114.151/VI-16.164

    En cause : LELIEVRE Claude,Ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, Avenue Defré 19 1180 Bruxelles contre : 1. Le Président de la Commission de déontologie de l'aide à la Jeunesse . 2. La Commission de déontologie de l'aide à la JeunesseBoulevard Léopold III 441080 Bruxelles 3. La Communauté Française, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 102.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.010/VIII-744

    En cause : ADAM Gérard, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1180 Bruxelles. Partie intervenante : MACALUSO Rosario,ayant élu domicile chez Me Marie-Luce GERKENS, avocat, boulevard Frère Orban 9 4000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 102.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2001
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 77.302/XV-8

    In zake: GARCIA AVELLO Carlos, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Patrick KILESTE, advocaat,Louizalaan 1061050 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Justitie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 102.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2001
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.107/VIII-326

    En cause : DEPOORTER Henri,ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Gérard RIVIERE, avocat, rue César Despretz 26 7860 Lessines.

    • Arrêt

    Arrêt 102.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2001
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 77.302/XV-8

    En cause : GARCIA AVELLO Carlos, ayant élu domicile chez Me Patrick KILESTE, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de Justice,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.