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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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2.676 résultats
En cause : FLAMEE Alain,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre :la Société Nationale des Chemins de Fer belges,ayant élu domicile chez Mes Philippe GERARD et Delphine DEJONGHE, avocats, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : BROUWERS Eric,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : COLLARD Dominique,ayant élu domicile chez Me Nicolas ANTOINE, avocat, boulevard de la Sauvenière 67 4000 Liège, contre : la Société Nationale des Chemins de Fer belges, ayant élu domicile chez Me Delphine DE JONGHE, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : WALLON Fernand,ayant élu domicile chez Me Marino SANTARELLI, avocat, boulevard Sainctelette 35 7000 Mons, contre : l'Intercommunale de Développement Economique et d'Aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : VAN KEIRSBILCK Benoît,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : LELIEVRE Claude,chaussée de Nivelles 18 1461 Haut-Ittre
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : DAVOINE Michel, ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons, contre : la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)
En cause : ANDRE Paul,ayant élu domicilechez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : le Bureau de sélection de l'Administration fédérale (SELOR),ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : LAMMENS Marc,ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : La Poste
Discipline (fonction publique)
En cause : BUREAU Marcel,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2A boîte 5 7000 Mons, contre : la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC),ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Discipline (fonction publique)