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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.189 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.136/VIII-6.340

    En cause : DEPELSENAIRE Benoit, avenue Albert Giraud 32 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : LAUVAU Katty, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.134/VIII-6.342

    En cause : DEPELSENAIRE Benoit, avenue Albert Giraud 32 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : MOREL Céline, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 201.523/XI-18.434

    En cause : TIMMERMANS Pol, ayant élu domicile chez Me B. AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.135/VIII-6.341

    En cause : DEPELSENAIRE Benoit, avenue Albert Giraud 32 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles. Partie intervenante : HUGÉ Caroline, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 217.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.655/VI-19.340

    En cause : FIKRI Jamila, ayant élu domicile chez Me Philippe VANLANGENDONCK, avocat, rue d'Edimbourg, no 23, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beleris et des Institutions culturelles, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 217.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.593/VIII-7.323

    En cause : FRANÇOIS Philippe, rue Delval 25 7190 Écaussinnes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 217.740 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.067/VI-19.099

    En cause : la société anonyme EUROCLEAN, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBEKE, avocat, rue Neerveld, no 109, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.192/VI-18.872

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 190.631/VIII-6.681

    En cause : DELORY Dominique, chaussée de Lodelinsart 372 6060 Gilly, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière