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En cause : A.A., ayant élu domicile chez Me Juliette RICHIR, avocat, rue Patenier 52 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : XXXX, représenté par ses parents, ayant domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : S. T., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Saint-Josse-ten-Noode, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Annabelle DELEEUW, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : 1. l’Office Central d’Action sociale et Culturelle de la Défense (OCASC), 2. L.F., ayant tous deux élu domicile chez Me Sophie TURINE, avocat, chaussée de Wavre 1945 1160 Bruxelles, contre : la commune de Florennes, représentée par son collège communal, Partie intervenante : B.C., ayant élu domicile en Belgique.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l’association sans but lucratif COMMUNAUTÉ PORTUAIRE BRUXELLOISE, ayant élu domicile chez Mes Elise HECQ et Joël van YPERSELE, avocats, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Basile PITTIE et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : le service public régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOMÉ et João ESTEVES SANTOS, avocats, place Flagey, 18 1050 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l’Université de Mons, ayant élu domicile chez Mes Kevin MUNUNGU LUNGUNGU et Marc MARTENS, avocats, avenue Louise, 235/1 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Sarah BEN MESSAOUD et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l’association sans but lucratif GLOBAL ACTION IN THE INTEREST OF ANIMALS (GAIA), ayant élu domicile chez Mes Stijn VANDAMME et Vanessa McCLELLAND, avocats, Kasteelland, 141 9000 Gand.
Bien-être des animaux
En cause : la société à responsabilité limitée VALBOYOU, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO et Hervé ROCHUS, avocats, quai Marcellis, 24 4020 Liège, contre : la commune d’Oupeye, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Xavier THIEBAUT, avocat, rue Simonon, 13 4000 Liège.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : l’Université libre de Bruxelles (ULB), ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Sarah BEN MESSAOUD et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l’association sans but lucratif GLOBAL ACTION IN THE INTEREST OF ANIMALS (GAIA), ayant élu domicile chez Mes Stijn VANDAMME et Vanessa McCLELLAND, avocats, Kasteelland, 141 9000 Gand.
Bien-être des animaux
En cause : la société anonyme ALSTOM BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Mathieu THOMAS, Louis LEBOUTTE, et Martin ABSIL, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Chemins de fer Belges, (en abrégé la S.N.C.B.), ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société anonyme de droit espagnol CONSTRUCCIONES Y AUXILIAR DE FERROCARRILES, (en abrégé CAF), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Roxane DELFORGE, avocats, Central Plaza – rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la société de droit allemand SIEMENS MOBILITY GmbH, 3. la société anonyme SIEMENS MOBILITY, ayant toutes deux élu domicile chez Mes William TIMMERMANS, Elisabeth ROBBROECKX et François LAMBERT, avocats, avenue du Port 86C, bte 414 1000 Bruxelles, 4. l’association sans but lucratif GLOBALIZE SOLIDARITY, 5. l’association sans but lucratif STUDIE- EN INFORMATIECENTRUM VOOR INTERNATIONALE POLITIEK, VREDES- EN ONTWIKKELINGSPROBLEMATIEK, (en abrégé Vrede), 6. l’association sans but lucratif AL-HAQ HUMAN RIGHTS ORGANISATION EUROPE, (en abrégé Al Haq Europe), ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.315 7. l’association sans but lucratif 11.11.11, KOEPEL VAN INTERNATIONALE SOLIDARITEIT, (en abrégé 11.11.11.), ayant toutes quatre élu domicile chez Mes Jan BUELENS, Rosalie DANEELS, Laura ADRIAENSENS et Lies MICHIELSEN, avocats, Lange Van Ruusbroecstraat 76-78, 2018 Anvers, assistées et représentées par Me Johan GEERTS, avocat.
Marchés publics
En cause : D.S., ayant élu domicile chez Me Estelle BERTHE, avocat, boulevard Piercot 44 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)