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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.659 résultats
En cause : GAUSE Edwin, avenue des Biches 71180 Uccle, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Frédéric GOSSELIN, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles.
En cause : THIRION Christian, rue du Vieilahaut 385310 Aische-en-Refail contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocatavenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : AUVRAY Luc, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie MONVILLE, avocat,avenue Reine Astrid 35/164900 Spa, contre : Ville de SPA, ayant élu domicile chezMe Jean-François JEUNEHOMME, avocat,rue Fusch 84000 Liège.
En cause : TALBOT Jean-Luc, rue Yernelle 36141 Forchies-la-Marche, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : LEWKOWICZ Bernard, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 744000 Liège, contre : le Bureau de sélection de l'Administrationfédérale (SELOR).
En cause : DERIJCK Pierrette, ayant élu domicile chezMes Didier PAIN etPascal BERTRAND, avocats,rue Delloye Matthieu 44500 Huy, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : LEROI Louis, ayant élu domicile chezMe Jean-François JEUNEHOMME, avocat,rue Fusch 84000 Liège, contre : la Société civile à responsabilité limitée"Intercommunale d'Incendie de Liège et environs", ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe.
En cause : AUSPERT Gaëtan, ayant élu domicile chezMes Gérard RIVIERE etDominique DELANGRE, avocats,rue de la Halle 107860 Lessines, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : HENIN Philippe, rue René Rubay 95032 Isnes.
En cause : BERNARD Béatrice, place Albert 1er 216440 Froidchapelle, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocatrue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : 1. LEDUC Evelyne, ayant élu domicile chezMe Bruno VAN DORPE, avocat,Beverlaai 108500 Courtrai, 2. BACART Isabelle, ayant élu domicile chezMe Edward VAN DAELE, avocat,drève Gustave Foche 3 bte 47700 Mouscron, 3. BAIJOT Cateline, rue Charles Lamquet 110/15100 Jambes, 4. BERT Alain, rue Vilette 54020 Liège, 5. TUBIERMONT Anne, rue Ernou 64540 Amay, 6. VIENNE Christiane, chaussée d'Aalbeke 2047700 Mouscron, contre : l'Office communautaire et régional dela Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé "FOREm", ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE,et Eric MARON, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.