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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 179.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.853/VIII-6.071

    En cause : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sylvie LEYDER, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, partie intervenante : REDONDO LORENZO Fernando, ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 176.217/XI-16.300

    En cause : NZUMBA NTIMA Liliane,ayant élu domicile chez Me M. ABBES, avocat, place M. Van Meenen 14 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 181.203/XI-16.355

    En cause : DELSAUX David,ayant élu domicile rue de la Distillerie 4 5081 Bovesse, contre : La Haute Ecole Albert Jacquart,ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 179.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.314/VIII-2.881

    En cause : l'association sans but lucratif "Action et Liberté", (en abrégé A.L.),ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 179.012/XI-16.340

    En cause : SOMVILLE Stéphane,ayant élu domicile chez Me P. VANHOVE, avocat, rue Lambert Fortune 65 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)

    • Arrêt

    Arrêt 179.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 133.787/XI-15.762

    En cause : S.P.R.L. HOUBA,ayant élu domicile avenue Houba de Strooper 101 1020 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. la Commission des jeux de Hasard,ayant élu domicile chez Me F. FAUCONNIER, avocat, rue T'Serclaes deTilly 51 6061 Montignies.

    Jeux de hasard

    • Arrêt

    Arrêt 179.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 179.065/VIII-5.753

    En cause : LUPO Aurélia,rue du Parc 37 4432 Alleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège (C.H.U.),ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Firass ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 179.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.234/VIII-3.712

    En cause : LIGOT Marianne,ayant élu domicile chez Me Christophe HUBERT, avocat, rue Frappe Cul 19 5170 Lustin, contre : la Province de Namur,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Fernand Danhaive 6 5002 Saint-Servais.

    Divers (fonction publique)