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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.693 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-09-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.278/XIII-10.658

    En cause : 1. D.C., 2. E.M., ayant tous deux élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. J.F., 2. A.F., ayant tous deux élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.485/VIII-13.054

    En cause : L. B., ayant élu domicile chez Me Aurore DEWULF, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.605/VI-23.437

    En cause : la société à responsabilité limitée SML INGÉNIEURS CONSEILS-LACASSE-MONFORT, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la commune de Jalhay, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Thierry WIMMER, avocat, rue Mitoyenne 9 4840 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.953/VIII-12.976

    En cause : F. B., ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, square Larousse 6/5 1190 Bruxelles, contre : la zone de police 5341 « Midi », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.947/VIII-12.975

    En cause : D. F., ayant élu domicile chez Me Laurie ROMAN, avocat, rue Saint-Bruno 3 7500 Tournai, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 264.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.888/XIII-9.866

    En cause : la société à responsabilité limitée VODELIS, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Henri Lemaître 86 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : D. M., ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Caroline MARCHAL, avocats, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.754/XI-23.898

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 264.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.230/XIII-9.506

    En cause : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Maxime CHOME et Evrard DE LOPHEM, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme MINERALE, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL et Armelle SIANGANG TIENTCHEU, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.887/XI-23.921

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont-Saint-Martin, 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Stamatina ARKOULIS et Cathy PIRONT, avocats, rue des Fories, 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 264.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.062/XIII-9.483

    En cause : la société anonyme COLIM, ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SLG2, ayant élu domicile chez Mes Marc GERON et Aurélie KETTELS, avocats, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège.

    Permis d'environnement