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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.691 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.854/XIII-10.725

    En cause : 1. C. V., 2. M. V., 3. G. D., ayant tous élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Alexia FIEVET, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles, Partie intervenante : le Centre public d’action sociale de Grez-Doiceau, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Manhoa THONET, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 235.886/XI-23.920

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la ministre de l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me François MOTULSKY, avocat, avenue Louise 391/19 1050 Bruxelles.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 264.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.073/XIII-9.484

    En cause : la commune de Wanze, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. F. F., 2. N. T., ayant élu domicile en Belgique.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-09-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.099/XIII-10.023

    En cause : 1. l’association sans but lucratif EUROPA NOSTRA BELGIUM, 2. C. H., ayant tous deux élu domicile chez Me Séverine HOSTIER, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme LIXON, 2. la société anonyme GROUPEMENT IMMOBILIER DE MONS, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Kyann GOOSSENS, avocats, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne.

    Monuments et sites

    • Arrêt

    Arrêt 264.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.771/XV-5.238

    En cause : 1. l’association sans but lucratif COMMUNAUTÉ PORTUAIRE BRUXELLOISE (A. 237.771/XV-5238), 2. la société anonyme COMPAGNIE DES CIMENTS BELGES (A. 237.802/XV-5242), ayant toutes deux élus domicile chez Mes Élise HECQ et Joël van YPERSELE de STRIHOU, avocats, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Basile PITTIE et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.520/XIII-9.532

    En cause : Y. L., ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.350/XV-6.304

    En cause : D.D., ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Dossiers en lien avec ce contentieux (sécurité)

    • Arrêt

    Arrêt 264.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.748/XIII-9.568

    En cause : 1. S. N., 2. E. O., ayant tous deux élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 264.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.743/XV-5.711

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Aymane RALU, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le directeur général Recrutement et Développement du SPF Stratégie et Appui (BOSA), également dénommé Travaillerpour.be (anciennement SELOR), ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 264.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.021/XIII-10.379

    En cause : la société anonyme LES ARDENNES BRABANÇONNES, ayant élu domicile chez Me Bruno LECLERCQ, avocat, place Bosch 16 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi, 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes