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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 264.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.853/VIII-12.962

    En cause : V. D., ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par : 1. la ministre de la Fonction publique, 2. le directeur général de la direction générale Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui, ayant élu domicile chez Me Nelson BRIOU, avocat, avenue du Congo 1 1050 Bruxelles, 3. la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    MT0202

    • Arrêt

    Arrêt 264.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.940/VIII-12.973

    XXXX, ayant élu domicile chez Me Vanessa RIGODANZO, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : la commune de Jette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    MT0210

    • Arrêt

    Arrêt 264.017 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.324/VIII-13.016

    En cause : M. W., ayant élu domicile chez Me Vanessa RIGODANZO, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : la commune de Jette, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

    MT0210

    • Arrêt

    Arrêt 264.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-08-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.003/XI-25.155

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Sophie Baudoin, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Commission de l’Enseignement Supérieur Inclusif (CESI), ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    MT0302

    • Arrêt

    Arrêt 264.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.780/VIII-12.774

    En cause : 1. R. O., 2. O. C., 3. G. H., 4. P. H., 5. M. A., 6. A. D., 7. M. V., 8. S. G., 9. S. D., 10. Y. A., 11. L. S., 12. S. B., ayant tous élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas Bonbled, Sarah Fiaccaprile et Gabrielle Mathues, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    MT0711

    • Arrêt

    Arrêt 264.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.534/VIII-11.789

    En cause : I. P., ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, rue de Linthout 167/9 1200 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    MT0210

    • Arrêt

    Arrêt 264.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.684/VIII-12.790

    En cause : C. L., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    MT0202

    • Arrêt

    Arrêt 264.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.012/VIII-12.840

    En cause : R. L., ayant élu domicile chez Mes Aurore DEWULF et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : le jury scientifique de l’Institut scientifique de service public (ISSeP).

    MT0208