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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 137.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.074/XIII-3.367

    En cause : l'Association sans but lucratifAVENIR DE LA HAUTE ARDENNE, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SPANOLUX, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149 bte 221050 Bruxelles, 2. la Commune de Vielsalm, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 137.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.895/XIII-3.362

    En cause : l'Association sans but lucratifAVENIR DE LA HAUTE ARDENNE, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SPANOLUX, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149 bte 221050 Bruxelles, 2. la Commune de Vielsalm, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS,avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 137.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 87.319/VI-16.254

    En cause : BELGIAN COURIER ASSOCIATION,UNION PROFESSIONNELLE, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,boulevard de l'Empereur, no 3,1000 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministrede la Mobilité, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre, no 27,1000 Bruxelles. Partie intervenante: LA POSTE, SOCIETE ANONYME DE DROIT PUBLIC,

    • Arrêt

    Arrêt 137.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.515/XIII-830

    En cause : 1. MARCHAND Chantal, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,Avenue Winston Chruchill 2531180 Bruxelles, 2. ORBIE Sylvain, avenue des Héliotropes 41030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/71060 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif CERFS-VOLANTS,anciennementAssociation sans but lucratif POUPONNIERE EMPAIN, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 137.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.568/XIII-3.490

    En cause : GOFFIN Bernard, chemin des Postes 2481410 Waterloo, contre : 1. la Commune de Waterloo, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CHATEAU CHENOIS, ayant élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 137.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 149.235/VI-16.664

    En cause : la Société de droit américain Scientific Games International INC, ayant élu domicile chezMes Martin LEBBE et Pierre-M. LOUIS, avocats,avenue Louise, no 81,1050 Bruxelles, contre : la Société anonyme LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN et David D'HOOGHE, avocats,rue Henri Wafelaerts, nos 47-51,1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société de droit canadien OBERTHUR JEUX ET TECHNOLOGIES INC, ayant élu domicile chezMe Yves BRULARD, avocat,avenue des Arts, no 46,1000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 137.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2004
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 147.660/VI-16.640

    En cause : la Société de droit américain ScientificGames International INC, ayant élu domicile chezMes Martin LEBBE et Pierre-M. LOUIS, avocats,avenue Louise, no 81,1050 Bruxelles, contre : la Société anonyme LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN et David D'HOOGHE, avocats,rue Henri Wafelaerts, nos 47-51,1060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société de droit canadien OBERTHUR JEUX ET TECHNOLOGIES INC, ayant élu domicile chezMe Yves BRULARD, avocat,avenue des Arts, no 46,1000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 137.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 154.618/XIII-3.440

    En cause : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de la Mobilité, 2. le Ministre des Entreprises publiques, ayant élu domicile chezMe Jan BOUCKAERT, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-51 bte 11060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public BRUSSELS INTERNATIONAL AIRPORT COMPANY, en abrégé "BIAC", ayant élu domicile chezMe Mireille SALMON, avocat,rue du Bien Faire 41170 Bruxelles.