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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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58.688 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.784 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.535/XIII-9.535

    En cause : l’association sans but lucratif WAVRE, NOTRE VILLE, ayant élu domicile venelle des Pruniers 9 1300 Wavre, contre : 1. la ville de Wavre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : l’association sans but lucratif CLINIQUE SAINT-PIERRE, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 263.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.671/XIII-9.956

    En cause : 1. la société en commandite J.G., 2. J.G., ayant élu domicile chez Me Alexis HOUSIAUX, avocat, rue du Marais 1 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 244.582/XV-6.211

    En cause : la société à responsabilité limitée IMMO V.S.M., ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocat, rue du Palais 64 4800 Verviers.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 263.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 235.790/XIII-9.574

    En cause : G.D., ayant élu domicile chez Me Nathalie FORTEMPS, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : l’association sans but lucratif POUVOIR ORGANISATEUR DE L’ÉCOLE DON BOSCO AMAY, ayant élu domicile chez Me Dominique DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.237/XIII-10.403

    En cause : 1. C.B., 2. V.D., ayant tous deux élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la ville de Comines-Warneton, représentée par son collège communal.

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 263.800 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.997/VI-23.368

    En cause : la société anonyme MONIZZE, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET et Valentine COENRAETS, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : ACTIRIS, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Pauline ABBA, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.093/VIII-12.994

    En cause : Christian DANEELS, ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris 49 5000 Namur, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me Marc Nihoul, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 263.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.071/XI-25.163

    En cause : C.N., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations-Unies, 7 4020 Liège.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 263.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.510/VI-22.351

    En cause : Y. D., ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Audrey LACKNER et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre la Santé publique.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.778 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.628/XV-4.745

    En cause : J.H., ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Dominique VERMER, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Auderghem. Partie intervenante : M.S., ayant élu domicile chez Mes Benjamin REULIAUX et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain, 431-F 1380 Lasne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes