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En cause : la société à responsabilité limitée SAFE & SOUND, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la société à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Marie-Cécile FLAMENT, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : L. C., ayant élu domicile rue Victor Forthomme 35 4140 Rouvreux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : la société à responsabilité limitée SWEET INN BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Ilan WALRAVENS, avocat, rue Jacques Jordaens, 9 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles.
Tourisme
En cause : la Commissaire générale aux réfugiés et aux apatrides, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Wadji KHALIFA, avocat, rue Xavier de Bue 26 1180 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : 1. l’association sans but lucratif COMITÉ RÉGIONAL ANTI-CARRIÈRE, 2. D.B., 3. S.H., ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Grégory DE FAUCONVAL et Denis HEGER, avocats, rue de Bruxelles 57 5000 Namur, Parties intervenantes : 1. la commune de Florennes, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, 2. la société coopérative SOCIÉTÉ INTERCOMMUNALE BEP - EXPANSION ÉCONOMIQUE, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, 3. la société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.
Expropriations
En cause : N. M., ayant élu domicile chez Me Freddy LANDUYT, avocat, bloemendalestraat 147 8730 Beernem, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : C. V., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles. Partie intervenante : G. B., ayant élu domicile Spoorweglaan 43 2610 Anvers.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Cécile TAYMANS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Marie-Pierre de BUISSERET, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société à responsabilité limitée KUGOO KIRIN BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Innocent TWAGIRAMUNGU, avocat, avenue Paul-Henri Spaak 17/1 1060 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Lise-Marie HENNAU, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Anissa BATIK et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II, 180 1080 Bruxelles.
Fermetures d’établissements