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In zake : 1. de Belgische Beroepsvereniging van Oogheelkundigen, 2. PRIJOT Emile, 3. KASTELYN Yves, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Eric LEMMENS, advocaat,rue du Parc 794020 Luik, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Louis JASPAR, advocaat,Sint-Bernardusstraat 981060 Brussel.
En cause : BADIN Rudy rue Trigalez 1067134 Leval-Trahegnies, contre : 1. l'Intercommunale d'enseignementsupérieur d'architecture (IESA), 2. l'Institut supérieur d'architectureintercommunal Bruxelles-Mons-Liège(ISAI), ayant élu domicile chezMe Bernard DANDOIS, avocat,rue de Suisse 351060 Bruxelles.
En cause : GANTY Jacques, rue de la Citadelle 165651 Thy-le-Château, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. SOETAERT, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. l'Administration communalede Koekelberg.
En cause : VAN HEGHE Laurence, rue de la Station 356043 RANSART, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santépublique et de l'Environnement, 2. LA POSTE.
En cause : PERAZZO Vito, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : la Députation permanente duConseil provincial du Hainaut.
En cause : 1. XXX,2. XXX,ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue de Pitteurs 414020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX,2. XXX,ayant élu domicile chezMe M.-R. SUKENNIK, avocat,rue de Florence 131050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.