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En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Louise LAPERCHE, avocat, rue Wiertz 13 4000 Liège, contre : la Cheffe d’établissement de l’établissement pénitentiaire d’Andenne, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : la Cheffe d’établissement de la prison de Leuze-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles, contre : G. I.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : la société à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me George DOBBELAERE, avocat, Bommelsrede 26 9070 Heusden, et étant également assistée et représentée par Me Rika HEIJSE, avocat, contre : la commune de Courcelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.
Marchés publics
En cause : A.K., ayant élu domicile en Belgique, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Anissa BATIK et Simon LEFEBVRE, avocats, Boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.
Police (Règlements fédéraux)
In zake: 1. V. C., 2. V. H., 3. M. S., bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Alain MERCIER en Stéphane RIXHON kantoor houdend te 1180 Brussel Waterloosesteenweg 868/4 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Manuela VON KUEGELGEN en Céline MOREAU kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 210/10 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij: de Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs, ook genaamd GO! Onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Kyoto VAN HERREWEGHE en Evelien ALAERTS kantoor houdend te 1000 Brussel Havenlaan 86c/113 bij wie woonplaats wordt gekozen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société à responsabilité limitée CONSEIL GESTION IMMOBILIER (CGI), ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Basile PITTIE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Couvin, représentée par son collège communal.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : M. V., ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, avenue de Scailmont 2B 7170 Manage, contre : la commune de Courcelles, représentée par son collège communal.
Marchés publics
En cause : J. M., ayant élu domicile chez Me Claire RENARD, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée CALLENS, VANDELANOTTE & THEUNISSEN, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, contre : l’Agence Wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles (AViQ) ayant élu domicile chez Mes Renaud Simar, Mathieu Thomas et Guillaume Poulain, avocats, rue de la Régence, 58, bte 8 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : P. V., ayant élu domicile chez Mes Arnaud BEUSCART, Amandine WATTIEZ et Steve MENU, avocats, Grand Chemin 154 7531 Havinnes, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière