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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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In zake : ROSEZ Yves, rue Saint-Hubert 237020 Nimy, tegen : het Fonds voor de Beroepsziekten, dat woonplaats heeft gekozen bij Mrs. Pierre LAMBERT en Nathan WEINSTOCK, advocaten,Defrélaan 191180 Brussel.
In zake : DUBUC Serge, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,boulevard Audent 256000 Charleroi, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Binnenlandse Zaken.
En cause : ROQUET Eric, rue Frères Biéva 75020 Vedrin, contre : la Société nationale des Cheminsde Fer belges (SNCB), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD,avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231000 Bruxelles.
En cause : ARCQ Jean, quai du Tram 51330 Rixensart, contre : LA POSTE.
In zake : DUSEPULCHRE Francis, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Monique DETRY, advocaat,de Praeterestraat 251050 Brussel, tegen : de Franse Gemeenschap,vertegenwoordigd door haar Regering, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Benoît CAMBIER en Mr. Luc CAMBIER, advocaten,J.-B. Meunierstraat 221050 Brussel.
En cause : DUSEPULCHRE Francis, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Benoît CAMBIER etMe Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : la Société AnonymeCASH CARRY PAPER, ayant élu domicile chezMe René VANHAESENDONCK, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/61060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Fonction Publique.
En cause : PETIT Michel, rue Emile Claus 431050 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissanceet de l'Enfance, (O.N.E.) Avenue de la Toison d'Or 861060 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. WALLEYN, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, 2. La Commune de SAINT-GILLES.
In zake : PETIT Michel, Emile Clausstraat 431050 Brussel, tegen : het "Office de la Naissance et de l'Enfance" (O.N.E.), Guldenvlieslaan 861060 Brussel.