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En cause : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, assisté et représenté par Me Alexia le MAIRE, avocat, rue Piers 39 1080 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, représentée par XXX, ayant élu domicile chez Me Bruno VAN OVERDIJN, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy PIRONT et Stamatina ARKOULIS, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : M.F., ayant élu domicile en Belgique contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, 2. le Conseil des études de l'institut d'enseignement pour adultes et de formation continue d'Uccle (en abrégé : EAFC-UCCLE).
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, assisté et représenté par Me Alexia le MAIRE, avocat, rue Piers 39 1080 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l’État belge, représenté par la Ministre de l'Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : XXX, assisté et représenté par Me Alexia le MAIRE, avocat, rue Piers 39 1080 Bruxelles.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : la société anonyme EQUANS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l’association hospitalière de Bruxelles – Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, en abrégé CHU Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Irène MATHY, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : M.P., ayant élu domicile chez Me Louise WILMS, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie requérante en intervention : l’association sans but lucratif Société protectrice des animaux du Péruwelzis (SPA DE PÉRUWELZ), ayant élu domicile chez Me Hélène GRIBOMONT, avocat, rue Patenier 52 5000 Namur.
Bien-être des animaux (règlements)
En cause : la ville de Tubize, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune de Braine-le-Château, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Patricia MINSIER et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Voirie
En cause : la société anonyme CITY OFFICE anciennement dénommée la société anonyme AG RE OFFICE INVEST II, ayant élu domicile chez Mes Jens MOSSELMANS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT, en abrégé « WBE ». ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Benoît GORS, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme FEDIMMO, instance reprise par, la société anonyme ALEXANDRITEF, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : la société à responsabilité limitée UNILEX, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, avenue des Mélèzes, 31 1410 Waterloo, contre : la commune de Quaregnon, représentée par son collège communal, assistée et représentée par Mes Patrick THIEL et Manon DE THIER, avocats.
Marchés publics