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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : HUBERT Stéphane, rue Camille Naisse 36769 Meix-Devant-Virton, contre : la Province de Luxembourg, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles.
En cause : PONCIN Maurice, rue de Neufchâteau 36720 Habay, contre : l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 1180 Uccle, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIFFEDERATION BELGE DES CHAMBRESSYNDICALES DE MEDECINS, ayant élu domicile chezMe Eric THIRY, avocat,avenue Hippolyte Boulenger 491180 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté parle Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : S.A. P.M.K., ayant élu domicileTreft 311853 Grimbergen, contre : la commune d'Uccle.
En cause : EL BOUJDAINI Redouan, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles,2. la Haute Ecole Francisco Ferrer,ayant tous deux élus domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocatplace de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. NKUBANYI, avocatrue de la Prévoyance 601000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : LA SOCIETE ANONYME ZAMBON, ayant élu domicile chezMe Xavier LEURQUIN, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministredes Affaires sociales et des Pensions, ayant élu domicile chezMes Luc DEPRE et Eric GILLET, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.
En cause : 1. MERCIER Jacques,2. BULTOT Nicole, ayant élu domicile chezMe Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. LA COMMUNE DE MOMIGNIES.2. L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de leurs trois enfants mineurs d'âge : 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX ayant élu domicile chez Me F. JACOBS, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.