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En cause : DINON Pierre, chaussée du Roi Baudouin 2047030 Saint-Symphorien, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
En cause : DINON Pierre, ayant élu domicile chezMe Thierry DRUMEL, avocat,boulevard Dolez 677000 Mons, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Mes F. WETTINCK & Z. MAGLIONI, avocats rue de Joie 56 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : DINON Pierre, chaussée du Roi Baudouin 2047030 Saint-Symphorien, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chezMe Bruno LOMBAERT, avocat,avenue Louise 1061050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. BOSTJANCIC Françoise, 2. BOUCHA Marie-Paule, 3. COLLET Lionel, 4. CORNIL Jean-Pierre, 5. DELCAMPE Carine, 6. DETONGRE Anne-Marie, 7. FIEVEZ Christiane, 8. HABRUGE Berge, 9. PETIT Marguerite, 10. WANSART Jean-François, 11. WERHERT Michel, 12. WYCKAERT Didier, ayant élu domicile chezMe Lieve VANDOORNE, avocat,oude Mechelsestraat 1651853 Strombeek-Bever.
En cause : la REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, ayant élu domicile chezMe Jacques OBERWOITS, avocat,avenue de Boetendael, no 72,1180 Bruxelles, contre : l'Office National de Sécurité Sociale,en abrégé O.N.S.S., ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns, no 98,1050 Bruxelles.
En cause : DE CAMPENAERE Claudine, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,place Jean Jacobs 51000 Bruxelles, contre : le Collège d'Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : FRANCOTTE Patrick, Koningslaan 174/428300 Knokke.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LOOZEN Nicolas, ayant élu domicile chezMes D. ANTONIOU & E. VAUTHIER, avocats,rue du Prince Royal 191050 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles,ayant élu domicile chezMe M. UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
En cause : 1. BELLET André, 2. ROSIER Jean-François, ayant élu domicile chezMe Denis BRUSSELMANS, avocat,rue Ottiamont 95140 Sombreffe, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chezMe Benoît HAVET, avocat,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Visas
En cause : ARNOULD Isabelle, ayant élu domicile chezMe Pascal HANIQUE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes