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En cause : VANDERMEULEN Henri, rue de la Loi 244020 Liège, contre : 1. la Commune d'Esneux, 2. le Bourgmestre de la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMes P.-M. LOUIS & A. PONTET, avocats,avenue Louise 811050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
In zake : KULCSAR Julius, Grote Bosstraat 821030 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Ministervan Volksgezondheid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Catherine VANDERGUNST, advocaat,avenue Reine Astrid 111330 Rixensart.
En cause : 1. de la ROCHE Serge, 2. la Société anonyme BABEMO, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT,Michel SCHOLASSE etBernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : 1. la Commune d'Uccle, ayant élu domicile chezMe Luc VERBEKEN, avocat,avenue Brugmann 2871180 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CREATIONCONSTRUCTION RENOVATION, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.
En cause : 1. KITOSKIS de BOUTSELIS Valery, 2. KITOSKIS de BOUTSELIS - WARLET Alexis, 3. KITOSKIS de BOUTSELIS Nicolas, rue Louis David 15bis,Paris XVIe France, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
En cause : KULCSAR Julius, Grande Rue au Bois 821030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Catherine VANDERGUNST, avocat,avenue Reine Astrid 111330 Rixensart.
En cause : la Société anonyme GALLOO, ayant élu domicile chezMes Bernard LETERME etDirk VAN HEUVEN, avocats,Koning Leopold I straat 198500 Courtrai, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : DEBERG François, ayant élu domicile chezMe Philippe FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : 1. la Ville de Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 3. la Députation permanente du Conseil provincial de Liège.
En cause : LIBERT Carine, ayant élu domicile chezMes Jean-Marie DERMAGNE etGraziella MARTINI, avocats,avenue de Behogne 785580 Rochefort, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme CARRIERES DE MONT & VAN DEN WILDENBERG, ayant élu domicile chezMes Dominique LAGASSE etHenri-Paul LEMAITRE, avocats,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, 2. la Société anonyme CARMEUSE, rue du Château 13 A 15300 Seilles.
En cause : CAUCHIE Nicole, ayant élu domicile chezMe Georges-Henri BEAUTHIER, avocat,rue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : la Radio Télévision belge de laCommunauté française (RTBF).