Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.892 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me J. MAENAUT, avocat, Avenue des Selliers de Moranville 84 1082 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me V. JOCHMANS, avocat, avenue Le Marinel 8 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. DEMEULENAERE Oscar,2. DUPONT Claudine,ayant tous deux élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, Résidence des Mottes 10 7500 Tournai, contre : 1. la Ville de Lessines,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.
En cause : KOCYIGIT Osman, ayant élu domicile chezMe Serge BIRENBAUM, avocat,rue De Joncker 461060 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune de Schaerbeek, 2. la Commune de Schaerbeek.
En cause : BOTTON Anne, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MONSEU, rue Baronne Lemonnier 1135580 Lavaux-Sainte-Anne.
In zake: 1. DEREUME Bernadette, 2. de RYCKERE Bruno, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Anne DELFOSSE, advocaat,Brand Whitlocklaan 301200 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Marc-Jean GYSSELS, advocaat,Brugmannlaan 2871180 Brussel.
En cause : 1. DEREUME Bernadette,2. de RYCKERE Bruno,ayant élu domicile chez Me Anne DELFOSSE, avocat, boulevard Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc-Jean GYSSELS, avocat, avenue Brugmann 287 1180 Bruxelles.
En cause : 1. DORTU Olivier,2. DORTU Christian,ayant élu domicile chez Me Gaëtane FOXHAL, avocat, avenue Blonden 13 4000 Liège, contre : la Ville de Liège. Partie intervenante : HABRAN Georges,ayant élu domicile chez Me Valérie GILLET, avocat, rue Duvivier 28 4000 Liège.
En cause : DELOGE Emile,rue du Fayt 150/4 6200 Châtelet, contre : 1. la Ville de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Hugues FLAMION, avocat, rue de Loverval 38 6200 Châtelet, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
In zake: de Algemene Vereniging van deGeneesmiddelenindustrie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Raymond VANDER ELST, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Volksgezondheid, Leefmilieu enConsumentenbescherming.