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En cause : DERWEDUWEN Arsène, ayant élu domicile chezMe Dominique REMY, avocat,rue L. et V. Barre 325500 Dinant, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRYet Jean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : la société coopérative à responsabilité limitéeCENTRE HOSPITALIER REGIONAL, ayant élu domicile chezMe Pascal BERTRAND, avocat,rue Delloye Matthieu, no 4,4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile de Mot, no 19,1000 Bruxelles.
En cause : ANDERSEN Hilda, ayant élu domicile chezMe Jean LAURENT, avocat,rue du Prince royal 851050 Bruxelles, contre : la Commune de Waterloo, ayant élu domicile chezMe Jean ANTOINE, avocat,avenue Louise 479/451050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DIELEMAN Thierry, 2. TAYMANS Régine, ayant tous deux élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : HUMBLET Jean, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Commune de Rixensart.
En cause : VINCENT Dominique, ayant élu domicile chezMe Serge MOTTIAUX, avocat,chaussée d'Anton 475300 Andenne, contre : 1. la Commune de Fernelmont, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Partie intervenante : PESTIAUX Eddy, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.
En cause : MARLIERE Philippe, ayant élu domicile chezMes L. RASE & D. WAGNER, avocats,quai de Rome 2 4000 Liège, contre : La Communauté française, représentéepar son Gouvernementayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : MARLIERE Philippe, ayant élu domicile chezMes L. RASE & D. WAGNER, avocats,quai de Rome 2 4000 Liège, contre : La Communauté française, représentéepar son Gouvernementayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue du Mail 13-151050 Bruxelles.
En cause : TUECHE Serge,avenue Général de Gaulle, n o 81,68.700 Cernay,France contre : 1. le Conseil provincial du Brabant de l'Ordredes médecins,2. le Conseil national de l'Ordre des médecinsde Belgique,3. le Conseil d'appel de l'Ordre des médecins de Belgique,4. l'Ordre des médecins.
En cause : 1. RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, 2. STEIGER Nicole, rue Volière 104000 Liège, 3. WILLIOT Louise, ayant élu domicile chezMe Luc MISSON, avocat,rue des Pitteurs 414020 Liège, 4. DUFOUR Germain, rue Volière 444000 Liège, 5. l'Association sans but lucratif BARRICADE, rue Pierreuse 194000 Liège, 6. VERFAILLE Michèle, rue de la Brasserie 394630 Soumagne, 7. MARSALA Guiseppe, rue Pierreuse 464000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRYet Nathalie VAN DAMME, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège. Parties intervenantes : 1. la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : JULEMONT François-Xavier, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,boulevard de la Cambre 271000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etMonique KESTEMONT-SOUMERYN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme HOTEL ARCHIMEDE, ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT et Michel SCHOLASSE, avocats,chemin du Stocquoy 1-31300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes