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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.625 résultats
En cause : CHAKIR Soheib, ayant élu domicile chez Me Pierre BELLEMANS, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : l’Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)
En cause : 1. LIEVENS Michel, 2. la société à responsabilité limitée Winfo, ayant élu domicile rue Bruyères d’Inchebroux, 41 1325 Chaumont-Gistoux, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Divers (économie)
En cause : 1. KALKA Françoise, 2. MARTIN Yvon, ayant tous deux élu domicile chez Mes Alfred TASSEROUL et Gautier MELCHIOR, avocats, rue Pépin 21 5000 Namur, contre : la ville de Marche-en-Famenne, représentée par son collège communal, Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée COLYSIS, ayant élu domicile chez Me Gil RENARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme FAWAY, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Veronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : l’association sans but lucratif SOLIDAIREMENT, ayant élu domicile rue de Virton, 27 6769 Meix-devant-Virton, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée IDEALOGY, ayant élu domicile avenue Huart Hamoir 48 1030 Bruxelles, contre : Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS), ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : KELNER Michelle, ayant élu domicile chez Mes Julien BOUILLARD et Gil RENARD, avocats, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Commune d’Erezée, représentée par son collège communal.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GOBEAUX Laurence, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIERARD et Louis VANSNICK, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la ville de Couvin, représentée par son collège communal.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. MAYSTADT Pierre-Yves, 2. NOEL Sabrina, ayant tous deux élu domicile chez Me Jérôme DENAYER, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T’Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VELLA Patricia, ayant élu domicile chez Mes Pascal BERTRAND et Adrien CARLOZZI, avocats, avenue Albert Ier 71 4500 Huy, contre : le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (en abrégé : CESE Wallonie), ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Michel STRONGYLOS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
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